Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le :
26/10/2018
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2018
Source : www.lefigaro.frLe parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors de son procès, s'être faussement présentée comme une victime de la fusillade de la terrasse du Carillon lors des attentats djihadistes du 13 novembre 2015 à Paris... Lire la suite
Historique
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Gare à la déclaration de créance faite par votre débiteur !
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Procédures collectives
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Une clause d’exclusivité imprécise n’est pas opposable au salarié
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Présomption de faute inexcusable de l’employeur pour défaut de formation à un poste dangereux
Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018Droit du travail - Employeurs
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Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénale
Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexandra Damien, une jeune femme qui a reconnu il y a deux semaines, lors...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt qui met en avant la responsabilité du titulaire d'une connexion Internet en cas de pirata...Source : www.numerama.com -
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait pas obstacle au droit du preneur évincé d’être indemnisé des frais de...Source : www.lextenso.fr