Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
Publié le :
14/10/2015
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Source : forum-famille.dalloz.frVoici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.
Activité des juges des enfants en 2014
107 672 mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi 229 264 mineurs suivis par le juge des enfants (hors mesures d’aide judiciaire)... Lire la suite
Historique
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Bail d'habitation : quelles sont les charges récupérables ?
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Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
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Loi Alur : ces décrets qu’on attend encore
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La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
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Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
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