Montres connectées pour enfants : quels enjeux pour leur vie privée ?
Publié le :
09/10/2018
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Source : www.cnil.frSouvent présentée comme une alternative aux smartphones, la montre connectée pour enfants figure parmi les tendances émergentes de cette rentrée 2018. La CNIL rappelle les points de vigilance concernant la vie privée des enfants... Lire la suite
Historique
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Prélèvement à la source pour les Français vivant en France et travaillant dans des pays frontaliers
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes salaires de source étrangère versés à un contribuable domicilié fiscalement en France versés par un débiteur établi hors de France donnent lieu...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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Un témoignage anonyme ne suffit pas pour prouver une faute invoquée à l'appui d'un licenciement
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit du travail - EmployeursPour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne pe...Source : www.efl.fr
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Loi Pacte : le casse-tête du registre unique
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour simplifier l'immatriculation des entreprises, le gouvernement va créer un registre unique. Mais sans encore savoir à qui en confier la gestion...Source : www.lesechos.fr
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Menacer de mort son employeur justifie un licenciement pour faute lourde
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit du travail - SalariésLa Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...Source : rfsocial.grouperf.com