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Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption en 2ème lecture à l'AN avec modifications

Publié le : 26/11/2015 26 novembre nov. 11 2015
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.lemondedudroit.fr
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture avec modifications la proposition de loi relative à la protection de l’enfant, le 18 novembre 2015.

Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et Muguette Dini au Sénat le 11 septembre 2014 et mise en ligne le même jour.

Ce texte vise à améliorer la connaissance des parcours des publics, des dispositifs mis en oeuvre ainsi que la coordination nationale de la protection de l'enfance afin d'harmoniser les réponses adoptées sur l'ensemble du territoire national... Lire la suite
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