RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le :
11/12/2018
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2018
Source : www.latribune.frLa Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup et Singlespot. Ces startups spécialisées dans le ciblage publicitaire ne récoltaient pas de consentement explicite pour la récolte de données personnelles, contrairement aux exigences du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)... Lire la suite
Historique
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Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendr...Source : www.economie.gouv.fr -
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajout...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
RGPD : Fidzup et Singlespot de retour dans le droit chemin, selon la Cnil
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la propriété intellectuelle
La Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a annoncé jeudi 29 novembre la clôture de la mise en demeure des startups Fidzup e...Source : www.latribune.fr
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 10/12/2018 10 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c....Source : rfsocial.grouperf.com -
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit immobilier / Droit de la construction
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...Source : web.lexisnexis.fr -
La Fevad défavorable à une nouvelle taxe sur les achats internet
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit des NTIC
La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) a appelé le gouvernement et les parlementaires à ne pas soutenir cette mesure inadapt...Source : www.actualitesdudroit.fr