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Actualités

Comment Teva Santé a déconnecté ses salariés, Contrat de travail - Les Echos Business

Publié le : 24/05/2017 24 mai mai 05 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
Bien avant que la loi travail n'oblige les entreprises à instaurer un droit à la déconnexion, le...

Etat civil d’enfants nés de mères porteuses ? Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 18/05/2017 18 mai mai 05 2017 11h30 11 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Trois enfants nés au Ghana sont mentionnés, sur leur acte de naissance ghanéen, comme issus d’un...

Un décret précise les modalités d'application de l'action de groupe, créée par la loi Sapin 2 - RF CONSEIL

Publié le : 16/05/2017 16 mai mai 05 2017 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom...

Produits chimiques : deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles sont créés

Publié le : 12/05/2017 12 mai mai 05 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel crée deux nouveaux tableaux de maladies professionn...

Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017 11h00 11 00
Droit du travail - Salariés
En cas de cession ou reprise d’activité notamment, les contrats de travail sont automatiquement t...

Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier

Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code civil impose de déterm...

Un propriétaire du fonds servant peut-il réclamer des indemnités relatives à une servitude de passage ? | Net-iris 2017

Publié le : 06/05/2017 06 mai mai 05 2017 11h50 11 50
Droit immobilier
A propos de l'indemnité relative à une servitude de passage sur un terrain. Un propriétaire du...

Délai de prescription pénale : comment ça marche? - La Montagne

Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017 11h50 11 50
Droit pénal
La mission sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur mineurs propose...

Indépendants : un délai de carence de trois jours pour les arrêts de travail de plus d’une semaine | Dossier Familial

Publié le : 03/05/2017 03 mai mai 05 2017 11h57 11 57
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les indépendants bénéficieront, dès le 1er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence préc...
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