Publié le :
05/04/2017
05
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Au cours d'une enquête pénale, toute personne peut être entendue comme témoin si elle peut donner...
Publié le :
04/04/2017
04
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Directrice d'une école pour adultes, Suzanne a été licenciée pour de fausses signatures. Elle réc...
Publié le :
03/04/2017
03
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
11h35
11
35
Le curateur d'une personne majeure protégée doit être avisé des poursuites, des décisions de cond...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établi...
Publié le :
28/03/2017
28
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Droit du travail - Salariés
Lentement mais sûrement, les contrats à durée indéterminée intérimaires montent en puissance : en...
Publié le :
23/03/2017
23
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Que Madame se fasse appeler par le nom de famille de son mari est une pratique courante à défaut...
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Chaque employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des prises...
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
08h00
08
00
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rétablir le délit de forfaiture d...