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22/09/2016
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Vidéo explicative sur les motifs et les conditions de la Garde à vue par Les Éditions Juridiques...
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'est rapproché du maria...
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21/09/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l'euthanasie aux mine...
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20/09/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est re...
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20/09/2016
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Dans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de copropriété, dont le rôle con...
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19/09/2016
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Droit du travail - Salariés
Un rapport de l'Igas dénonce la dérive des CDD d'usage, utilisés par des secteurs comme l'événeme...
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14/09/2016
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Droit du travail - Salariés
Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité, l'employeur doit mettre en place un co...
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13/09/2016
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la moderni...
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13/09/2016
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Christine P, dont elle...