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Actualités

Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 11h55 11 55
Droit immobilier
Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et des charges locativ...

Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit pénal
Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visan...

Loi Travail : la reconnaissance des burn-out s’invite au Sénat

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un sénateur socialiste vient de déposer un amendement visant à faciliter la reconnaissance des «...

Vincent Lambert : la tutelle de sa femme remise en cause devant la cour d’appel

Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016 08h10 08 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Nouveau rebondissement dans l’affaire Vincent Lambert, jeudi 9 juin. L’avocate générale auprès de...

Employeurs du BTP, où en êtes-vous en matière de sécurité ? - Emploi / Formation - Le Moniteur

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 11h50 11 50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
83% des dirigeants ne considèrent pas la santé-sécurité au travail comme une priorité pour chacun...

Lutte contre le terrorisme : les 3 nouveautés à ne pas manquer !

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 08h15 08 15
Droit pénal
Au coeur des préoccupations, la lutte contre le terrorisme connait un nouveau tournant avec cette...

Majoration du quotient familial : que faut-il entendre par vivre seul ?

Publié le : 10/06/2016 10 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le simple fait que deux personnes sans lien de parenté vivent à la même adresse ne permet pas de...

L'employeur qui accède à la messagerie personnelle du salarié viole le secret des correspondances - EFL

Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016 16h00 16 00
Droit du travail - Salariés
Même installée sur l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise pour les besoins de son tra...

Expropriation : le Gouvernement n’entend pas modifier la procédure d’extrême urgence DEFRÉNOIS - lextenso éditions

Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016 08h20 08 20
Droit immobilier
Beaucoup de propriétaires expropriés se plaignent de ce que, plusieurs mois après l'intervention...
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