TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le :
05/12/2018
05
décembre
déc.
12
2018
Source : www.efl.frAlors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format, papier ou numérique, des livres et de la presse, l'Union européenne vient de publier la directive autorisant les taux réduits ou nul pour les publications électroniques... Lire la suite
Historique
-
Premier abonnement à la presse : le crédit d'impôt est désormais sous condition de ressources
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa mise sous condition de ressources du crédit d'impôt pour un premier abonnement à la presse est entrée en vigueur...Source : www.efl.fr
-
Assurance vie : la fiscalité 2019
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe placement financier préféré des Français, fort de plus de 1.700 milliards d'euros d'encours, dispose d'un régime fiscal très avantageux...Source : www.lerevenu.com
-
Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux revenus modestes, il est soumis à un plafond de rev...Source : www.economie.gouv.fr
-
Suppression des pénalités de 15 euros minimum en cas de paiement des impôts par chèque
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersGérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé le 7 décembre dernier la suppression des pénalités de 15 euros minimum prév...Source : interetsprives.grouperf.com
-
Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersBesoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendr...Source : www.economie.gouv.fr
-
TVA réduite pour les publications électroniques : la directive européenne publiée
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAlors que la France applique déjà des taux identiques quel que soit le format, papier ou numérique, des livres et de la presse, l'Union européenne...Source : www.efl.fr