Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
31/01/2018
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2018
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gestion du personnel, d’où l’importance de sa reconnaissance. Extraits d'Alertes & Conseils paie, quelques rappels à ce sujet, illustrés par des exemples issus des dernières jurisprudences.... Lire la suite
Historique
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Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les en...Source : www.service-public.fr
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Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit du travail - EmployeursUne enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour ce mode de travail. Avec les ordonnances réformant...Source : www.latribune.fr
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La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéLa division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires autonome,...Source : www.efl.fr
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Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit pénalLe point de départ de la prescription de l’action publique est un des points clés de la procédure pénale suscitant encore aujourd’hui, une jurispru...Source : www.dalloz-actualite.fr
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(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais
Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018Droit pénalUn intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représ...Source : www.gazette-du-palais.fr