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Actualités

Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne pourra dispenser l’un...

L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition

Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016 17h06 17 06
Droit immobilier
Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction de maison individuell...

L'habilitation familiale pour protéger un proche est accordée par le juge des tutelles - Le Particulier

Publié le : 09/03/2016 09 mars mars 03 2016 11h49 11 49
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un nouveau dispositif dénommé "habilitation familiale" permet aux proches d'une personne vulnérab...

"SOS papa": Ils réclament le retour de leurs enfants

Publié le : 03/03/2016 03 mars mars 03 2016 11h59 11 59
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Beaucoup de parents sont privés de leurs enfants à la suite d'un divorce. L'association SOS Papa,...

Simplification du droit de la famille : le décret enfin publié !

Publié le : 01/03/2016 01 mars mars 03 2016 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’ordonnance « famille » du 15 octobre 2015 a élargi la compétence du juge du divorce en matière...

Pour une meilleure protection de l’enfant : adoption au Sénat en nouvelle lecture

Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une proposition de loi relative à la protection de l’enfant a été déposée par Michelle Meunier et...

Concubinage : Le sort du prêt immobilier à la séparation

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 08h15 08 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La volonté commune de partager les charges de la vie courante justifie le fait qu'un seul des con...

Tribunal de Créteil : les droits de visite entre parents et enfants mieux encadrés

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 08h16 08 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En 2015, plus de 200 décisions de justice ont été rendues afin que parents et enfants ne se voien...

Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde

Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016 11h58 11 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapport annuel d'activit...
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