Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Droit à réparation en Californie : Apple serait contrainte de fournir pièces et informations

Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018 18h42 18 42
Droit des NTIC
Dans un contexte très virulent d’obsolescence programmée, la Californie va présenter prochainemen...

Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 15h56 15 56
Droit du travail - Salariés
Harcèlement au travail : le délicat problème de la preuve - La tribune
Des salariés licenciés dans un contexte de harcèlement peuvent obtenir des indemnités pour licenc...

Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 13h38 13 38
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Jeunes entreprises innovantes : c'est à l'URSSAF de prouver que le mandataire social participant au projet de recherche n'ouvre pas droit à l'exonération de cotisations
L’entreprise qui répond aux critères des « jeunes entreprises innovantes » (JEI) peut bénéficier...

Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 13h21 13 21
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation de l’assemblée géné...

L’Émergence d’un « Mittelstand » Français Ne Pourra Se Faire Sans Redéfinir La Propriété Intellectuelle | Forbes France

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 09h36 09 36
Droit de la propriété intellectuelle
Avec une situation où la France affiche un déficit commercial face à l’excédent de l’Allemagne, d...

(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 09h20 09 20
(NPU) Droit de la famille
(Jur) Délégation d’autorité parentale croisée et discrimination | Lextenso.fr
En octobre 1998, après avoir bénéficié d’une procréation médicalement assistée en Belgique, l’une...

Fiscalité locale : l'ADCF insiste sur son scénario

Publié le : 09/03/2018 09 mars mars 03 2018 08h00 08 00
Droit fiscal / Fiscalité locale
L'ADCF a réitéré, mardi 6 mars, ses propositions en matière de réforme de la fiscalité locale. S'...

Rupture conventionnelle : la fin du délai de rétractation s’apprécie à la date d’envoi de la lettre - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018 15h40 15 40
Droit du travail - Employeurs
Pour s’assurer du respect du délai de rétractation d’une rupture conventionnelle, il convient de...

(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais

Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018 18h25 18 25
Droit immobilier / Droit de la construction
Par un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de la Cour de cassatio...
<< < ... 17 18 19 20 21 22 23 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK