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Actualités

Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot

Publié le : 26/02/2018 26 février févr. 02 2018 14h54 14 54
Droit du travail - Employeurs
Si vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors sol...

L'Aspa est une charge et non une dette de la succession - Le Particulier

Publié le : 23/02/2018 23 février févr. 02 2018 08h34 08 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les sommes servies au titre de l'Aspa du vivant de l'allocataire peuvent être récupérées sur son...

L’employeur a désormais « droit à l’erreur »

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 18h37 18 37
Droit du travail - Employeurs
Le projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’échapper à l’amende e...

Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 09h29 09 29
Droit commercial
La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétaire devant le TGI de...

Les indemnités de rupture conventionnelle collective sont exonérées d’impôt - Le Particulier

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 07h31 07 31
Droit du travail - Salariés
Les départs volontaires des salariés sont désormais facilités. Afin de favoriser la mise en place...

Copropriété : quelle majorité pour remplacer la moquette par du carrelage ? | SOS conso

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 07h08 07 08
Droit immobilier / Copropriété
Lorsque la résidence Les terrasses de Tassigny, à Fréjus (Var), est construite, ses coursives son...

Comment Facebook peut vous faire condamner au bureau - Capital.fr

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 17h30 17 30
Droit des NTIC
Deux décisions de justice récentes ont affiné la jurisprudence en matière de vie privée sur les r...

Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 14h51 14 51
(NPU) Droit de la famille
Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gestation pour autrui con...

Renonciation à l’avocat lors de la prolongation de la détention provisoire - Dalloz Actualité

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 09h55 09 55
Droit pénal
En l’espèce, une personne mise en examen du chef, notamment, d’assassinat, avait été placée en dé...
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