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Actualités

Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h40 12 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de concertation sur la réfor...

Le changement de prénom #droitpersonnes #droitfamille

Publié le : 02/01/2015 02 janvier janv. 01 2015 08h55 08 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le changement de prénom Selon l’article 60 du Code civil, toute personne qui justifie d’un inté...

Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014 17h00 17 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de c...

#Immobilier neuf : pas de relance de la construction en 2015

Publié le : 23/12/2014 23 décembre déc. 12 2014 17h15 17 15
Droit immobilier
299.000 logements neufs ont été mis en chantier en 2014 d'après la Fédération française du bâtim...

#Droitpénal et terrorisme, le modèle français

Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014 08h30 08 30
Droit pénal
Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas celles d’aujourd’hu...

#Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille

Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’hébergement et l’éducat...

Appropriation des parties communes par un copropriétaire : dans quel délai agir ? #droitimmobilier

Publié le : 12/12/2014 12 décembre déc. 12 2014 12h50 12 50
Droit immobilier
Il n’est pas rare que des copropriétaires se plaignent d’empiètements sur les parties commune...

Un marché immobilier 2014 à plusieurs vitesses #droitimmobilier

Publié le : 11/12/2014 11 décembre déc. 12 2014 12h45 12 45
Droit immobilier
Les ventes de logements anciens se sont maintenues en 2014 tandis que les prix ont légèrement d...

Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal

Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014 18h45 18 45
Droit pénal
Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux adapter le droit pé...
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