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Actualités

Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille

Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 200...

Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier

Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015 08h46 08 46
Droit immobilier
Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouvernemental à la loi Macron...

Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h35 08 35
Droit pénal
La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'exécution des peines,...

Logement HLM : les nouveaux plafonds de ressources 2015 #droitimmobilier #droitsocial #logement

Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015 08h20 08 20
Droit immobilier
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d’un logement HLM ont été revaloris...

Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce

Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autre, dans le but de co...

L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais

Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit pénal
Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste, et la clôture d’un...

Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille

Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015 08h40 08 40
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribueront aux charges du ma...

Les professionnels de l’immobilier restent pessimistes pour 2015 #droitimmobilier

Publié le : 08/01/2015 08 janvier janv. 01 2015 12h50 12 50
Droit immobilier
Baisse des prix, des ventes qui n'ont pas décollé... Les professionnels de l'immobilier ont enco...

Immobilier : les nouveautés au 1er janvier 2015 #droitimmobilier

Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015 12h46 12 46
Droit immobilier
Accession à la propriété - Le retour du PTZ dans l'ancien Le prêt à taux zéro (PTZ) est rétabli...
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