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Actualités

TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain

Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018 09h14 09 14
Droit pénal / Procédure pénale
TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée...

Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 13h43 13 43
Droit du travail - Employeurs
Embaucher un salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Par opposition au contrat de travail de droit commun qu’est le contrat de travail à durée indéter...

Compensation entre créances connexes

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 09h25 09 25
Droit des sociétés / Procédures collectives
Compensation entre créances connexes
La créance liée aux livraisons faites à une entreprise avant sa mise en procédure collective et l...

La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 09h04 09 04
Droit de la propriété intellectuelle
La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur
En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Le « Heksenkaas...

La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 08h58 08 58
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
La taxe foncière sur le bâti (TFPB), comment ça marche pour les entreprises ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par certaines entreprises au 1er janvier de l’...

Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave

Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018 17h42 17 42
Droit du travail - Salariés
Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’elles étant de donner à...

Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements

Publié le : 16/11/2018 16 novembre nov. 11 2018 18h48 18 48
Droit commercial / Droit de la concurrence
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
Le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements pris devant l’Autorité de la concur...

La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 18h13 18 13
Droit de la propriété intellectuelle
La lente infusion du RGPD dans les PME
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où...

Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?

Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018 16h19 16 19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dénigrement d'une société : diffamation ou concurrence déloyale ?
Des propos critiques sur une société publiés dans un article de presse relèvent de la diffamation...
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