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Actualités

Les opérations immobilières n’échappent pas aux infractions pénales #Droitimmobilier

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Le droit pénal immobilier développe certaines particularités à l’image des deux arrêts de chambre...

L'accès à la cantine garanti à tous les enfants voté à l'Assemblée - Dossier Familial #droitfamille

Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015 11h45 11 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction de critères décidés...

Les syndicats de l'immobilier manifesteront contre les contraintes réglementaires

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h56 11 56
Droit immobilier
L'Union des Syndicats de l'immobilier (UNIS) lance une mobilisation générale le 18 mars à Paris a...

Combien coûte un #divorce ? - Juliette Daudé #droitfamille

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si deux mariages sur trois se soldent par un divorce, la crise économique pourrait bien inverser...

Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal

Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015 11h40 11 40
Droit pénal
Au cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui souhaite contester...

Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil

Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015 11h26 11 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont f...

Immobilier : loyers en baisse dans la majorité des villes #droitimmobilier

Publié le : 13/03/2015 13 mars mars 03 2015 11h50 11 50
Droit immobilier
Les loyers du marché locatif privé diminuent dans 16 des 20 plus grandes villes de France début 2...

Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille

Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015 08h16 08 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièrement lorsque des confl...

#Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire

Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015 08h15 08 15
Droit immobilier
Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’annonces immobilières...
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