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Actualités

Le Parlement valide le don de jours de repos à des collègues proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 11h09 11 09
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les salariés proches aidants de personnes dépendantes ou handicapées vont bientôt pouvoir dispose...

Le constructeur peut-il être condamné au-delà des travaux de reprise ? - BATIRAMA

Publié le : 02/02/2018 02 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Les travaux antérieurs, mal exécutés, n'ayant pas permis la réparation des désordres, l’entrepren...

Pratiques anticoncurrentielles et compétence : nouvelles précisions - Contrat et obligations | Dalloz Actualité

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation précise sa jurisprudence issue de trois arrêts du 29 mars 2017 relatifs au p...

Rappel : Qu'est-ce que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) | service-public.fr

Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) est l'une des deux composantes de la contribution écon...

Le télétravail, un système gagnant-gagnant pour salariés et employeurs ?

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 10h02 10 02
Droit du travail - Employeurs
Une enquête révèle que les salariés et les employeurs présentent de plus en plus d'intérêt pour c...

Accident du travail, ou pas ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018 08h00 08 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’accident du travail a des conséquences dans différents domaines relatifs à la paie et à la gest...

La division d'un lot de copropriété ne donne pas naissance à un nouveau syndicat des copropriétaires - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 30/01/2018 30 janvier janv. 01 2018 16h00 16 00
Droit immobilier / Copropriété
La division d’un lot de copropriété ne peut avoir pour effet, en elle-même, de donner naissance à...

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité

Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018 11h55 11 55
Droit pénal
Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points clés de la procédure...

(JUR) Accident mortel : le préjudice de l’enfant orphelin avant sa naissance – Gazette du Palais

Publié le : 24/01/2018 24 janvier janv. 01 2018 08h15 08 15
Droit pénal
Un intérimaire est victime d’un accident mortel du travail lors d’une mission. Sa veuve, agissant...
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