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Actualités

Fiscalité : gare aux subtilités de l'impôt sur les plus-values mobilières - Les Echos

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 11h00 11 00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les chefs d'entreprise n'ont pas toujours intérêt à opter pour l'abattement renforcé. Explication...

Pour les prud'hommes, un chauffeur Uber n'est pas un salarié

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit du travail - Salariés
C'est une "première" en France pour la plateforme américaine. La justice française a débouté un c...

Lorsque l'intelligence artificielle est capable de créer, qui encaisse les droits d'auteur ?

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la propriété intellectuelle
Les robots sont-ils des auteurs, ont-ils des droits ? S'ils se mettent à écrire, concevoir des fi...

Une société sous sauvegarde peut contester ses dettes sans l'avis de son administrateur

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société est assignée en paiement par un créancier. Le montant dû au créancier est fixé par ju...

Famille : comment protéger son nouveau conjoint sans léser ses enfants

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Insee recense aujourd’hui en France 1,5 million d’enfants de moins de 18 ans vivant dans 720 00...

L'URSSAF aide les entreprises en difficulté à cause des conditions climatiques exceptionnelles

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 11h00 11 00
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
L’URSSAF a mis en ligne un message sur son site internet qui s’adresse aux entreprises mises en d...

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) : quand la déclarer ? | service-public.fr

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 09h30 09 30
Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon...

Location : le bailleur ne peut pas se faire justice lui-même | service-public.fr

Publié le : 13/02/2018 13 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit immobilier / Baux d'habitation
Le bailleur ne peut pas, sans autorisation judiciaire, se substituer au locataire pour exécuter l...

A quels dirigeants la lutte contre la corruption incombe-t-elle dans les SA et SAS ? - EFL

Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018 09h39 09 39
Droit des sociétés
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Depuis le 1er juin 2017, les dirigeants des sociétés de grande taille doivent, sous peine de sanc...
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