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Actualités

Usurpation d’identité numérique confirmée en appel - Legalis

Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018 09h38 09 38
Droit des NTIC
La cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé qui avait condamné un homme sur le fon...

Contrôle du temps de travail par géolocalisation : non sauf... - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit du travail - Salariés
A la suite d'un contrôle, la Cnil a mis en demeure une entreprise de cesser de traiter les donnée...

Les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial - Les Echos Executives

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 12h00 12 00
Droit commercial / Baux commerciaux
Même en cas de manquement minime à ses obligations, le locataire peut voir son bail commercial ré...

Conditions d'exonération de CFE d'une société d'intérêt collectif agricole

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 11h55 11 55
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour l'application de la réduction de la base d'imposition de CFE en faveur des activités agricol...

CVAE : pourquoi le premier impôt économique local est si instable

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 10h30 10 30
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour les collectivités territoriales, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises instaur...

Salarié qui n’effectue pas son préavis : quelle indemnisation - Éditions Tissot

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 10h00 10 00
Droit du travail - Employeurs
Lorsque le contrat de travail est rompu, une période de préavis doit, dans bon nombre de cas, êtr...

Conséquences du relèvement des seuils des régimes micro sur l'exercice de l'option pour le régime réel d'imposition

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Depuis l’imposition des revenus de 2017, les seuils du régime micro-BIC et du régime micro-BNC so...

Soldes : quelle réglementation ? | Le portail des ministères économiques et financiers

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit de la consommation
Synonymes de « bonnes affaires », les soldes riment parfois avec arnaques. Quelles sont les oblig...

Soupçon de travail forcé au Qatar pour Vinci : enquête préliminaire classée sans suite

Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018 11h53 11 53
Droit immobilier / Droit de la construction
L'enquête préliminaire qui visait Vinci pour "travail forcé" et "réduction en servitude" sur les...
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