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Actualités

Vers un « name and shame » fiscal ? Les Echos Executives

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 08h59 08 59
Droit fiscal
Plusieurs obstacles compromettent le projet gouvernemental de mettre en place la technique du « n...

EIRL : réunion des patrimoines de l’entrepreneur dont la déclaration d’affectation est lacunaire - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018 07h29 07 29
Droit des sociétés / Procédures collectives
L’entrepreneur individuel qui dépose une déclaration d’affectation d’un patrimoine professionnel...

Négocier et conclure la reprise d'une entreprise - Dynamique mag

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 15h00 15 00
Droit des sociétés
Négocier et conclure une reprise d’entreprise exige un savoir-faire professionnel qui permet de r...

Directive droit d'auteur vs logiciels libres: une députée interroge la ministre de la Culture - ZDNet

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 12h29 12 29
Droit de la propriété intellectuelle
Comment éviter que le projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur, actuellement exami...

Dans le BTP, le taux de « factures bloquées » est de 1 sur 7 - Le Moniteur

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 11h30 11 30
Droit immobilier / Droit de la construction
La 2e édition du baromètre trimestriel Médiateur des entreprises – Sidetrade, dévoilée ce 13 févr...

Perquisition fiscale : saisie sur support informatique - Fiscalité | Dalloz Actualité

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 11h00 11 00
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Les dispositions de l’article L. 38-1 du livre des procédures fiscales, qui prévoient que les age...

L'organisation provisoire du divorce peut durer - 11/02/2018 - ladepeche.fr

Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018 08h00 08 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les mesures provisoires lors du divorce peuvent durer des années, et parmi elles, figure l'occupa...

Mensualisation du paiement des cotisations pour les employeurs de 9 salariés au plus - Urssaf.fr

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 16h00 16 00
Droit du travail - Employeurs
Si vous êtes un employeur occupant 9 salariés au plus et si vous n'avez pas opté pour le maintien...

La restitution par le créancier de l'écart entre la valeur du bien restitué et la créance du vendeur doit être prévue par le contrat

Publié le : 14/02/2018 14 février févr. 02 2018 13h00 13 00
Droit commercial
En cas de résiliation d’un contrat de vente immobilier assorti d’une clause de transfert de propr...
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