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Actualités

Assises du Tarn : la légitime défense en plein cœur #Droitpénal - Dalloz Actualité

Publié le : 07/04/2015 07 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit pénal
La cour d’assises du Tarn, à Albi, a entamé, hier, la deuxième journée du procès du cafetier Luc...

Les loyers dans les régions #2015 #immobilier

Publié le : 06/04/2015 06 avril avr. 04 2015 08h10 08 10
Droit immobilier
L'évolution des loyers dans votre région !

Copropriétés : un nouveau contrat de syndic à compter du 1er juillet #droitimmobilier

Publié le : 02/04/2015 02 avril avr. 04 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Le décret d’application de la loi Alur, qui crée un contrat type de syndic de copropriété, vient...

Enfant majeur : rattachement fiscal ou déclaration séparée ? #droitfamille

Publié le : 01/04/2015 01 avril avr. 04 2015 11h50 11 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Rattachement au foyer fiscal ou déduction d'une pension alimentaire, le choix n'est pas toujours...

Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier

Publié le : 31/03/2015 31 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Dans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des con...

Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce

Publié le : 27/03/2015 27 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donner à la mère la garde des enfants reste la norme en cas de séparation. La résidence alternée,...

Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier

Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015 11h55 11 55
Droit immobilier
Historique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer commercial et exempl...

Victime d'un détournement d'héritage, comment réagir #droitfamille #héritage

Publié le : 25/03/2015 25 mars mars 03 2015 08h20 08 20
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
S’approprier une somme d’argent, un bien ou une part d’un héritage au détriment d’autres héritier...

Multiloc, une garantie pour inciter les propriétaires parisiens à louer #Bailleur #Droitimmobilier

Publié le : 23/03/2015 23 mars mars 03 2015 08h30 08 30
Droit immobilier
Le Conseil de Paris doit approuver la nouvelle garantie Multiloc. Elle propose des garanties et d...
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