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Actualités

Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi

Publié le : 11/01/2019 11 janvier janv. 01 2019 14h14 14 14
Droit de la consommation
Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site faut-il privilégier ? Q...

La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 17h23 17 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La taxe sur les véhicules de sociétés doit être déclarée et payée en janvier 2019
C'est en janvier que les sociétés devront déclarer, sur l'annexe n° 3310 A-SD ou le formulaire n°...

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 13h15 13 15
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui permet à l’entreprene...

Musique : le sampling bientôt illégal ?

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 11h52 11 52
Droit de la propriété intellectuelle
Musique : le sampling bientôt illégal ?
Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’e...

L'évacuation des eaux de pluie

Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019 10h03 10 03
Droit immobilier / Droit de la construction
L'évacuation des eaux de pluie
L'écoulement des eaux de pluie est soumis à une réglementation et à des servitudes qu'il faut con...

Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 17h35 17 35
Droit fiscal / Fiscalité locale
Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels qui au 1er janvier de...

L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 16h21 16 21
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’intérêt supérieur de l’enfant est de connaître sa filiation biologique
Le changement du lien de filiation de l’enfant à la suite de l’action exercée par l’amant de la m...

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 11h55 11 55
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019 est confirmé à 3 377 €
Le plafond de la sécurité sociale pour 2019 vient d’être confirmé par arrêté du 11 décembre 2018,...

Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces

Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019 09h28 09 28
Droit pénal / Procédure pénale
Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Pour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des dispositions plus favo...
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