Publié le :
02/01/2019
02
janvier
janv.
01
2019
14h38
14
38
Droit du travail - Salariés
Un salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies s'il est établi que l...
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
15h19
15
19
(NPU) Droit de la famille
Un homme qui a conçu un enfant après être devenu femme pour l’état civil se voit refuser la trans...
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
12h44
12
44
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre sociale de la Cour de...
Publié le :
31/12/2018
31
décembre
déc.
12
2018
07h04
07
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
EURL, SARL, SA… Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix c...
Publié le :
26/12/2018
26
décembre
déc.
12
2018
10h10
10
10
Le décret précisant les modalités d'application du dispositif d'expérimentation mis en place par...
Publié le :
21/12/2018
21
décembre
déc.
12
2018
09h32
09
32
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à votre domicile ? Si...
Publié le :
20/12/2018
20
décembre
déc.
12
2018
16h17
16
17
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
L'activité de dépôt-vente constitue une activité de vente au détail, soumise à ce titre à la Tasc...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
18h57
18
57
Droit pénal / Procédure pénale
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
10h39
10
39
Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation rappelle que les salariés d’une entreprise remplissant l’éventuelle conditio...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
