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Actualités

Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 16h28 16 28
Droit du travail - Salariés
Livreur sans voiture : pas de salaire à verser et licenciement possible
À partir du moment où son contrat de travail lui impose d’utiliser son véhicule personnel pour tr...

Nullité du testament-partage portant sur des biens communs

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 16h09 16 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notam...

Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 13h51 13 51
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Livret d'épargne populaire (LEP) : comment ça marche ?
Le livret d'épargne populaire (LEP) est réglementé comme le livret A. Destiné aux personnes aux r...

Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 11h52 11 52
Droit des NTIC
Commission d’enrichissement de la langue française : nouveaux termes et définitions dans le domaine du droit
Le développement de l’internet et des objets connectés engendre de nouvelles formes d’infractions...

La semaine du droit des entreprises en difficulté

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 10h48 10 48
Droit des sociétés / Procédures collectives
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre privilégié, inscript...

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 10h03 10 03
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la...

Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 07h12 07 12
Droit de la propriété intellectuelle
Protection des données : la Cnil inflige 250 000 euros d'amende à Bouygues Telecom
La faille a concerné plus de deux millions de clients de B&You (marque low cost de l'opérateur) p...

La lente infusion du RGPD dans les PME

Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019 08h48 08 48
Droit de la propriété intellectuelle
La lente infusion du RGPD dans les PME
Six mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), où...

UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 18h18 18 18
Droit des NTIC
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
En novembre 2017, la société UBER a révélé dans la presse qu’un an auparavant, deux individus ava...
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